ACCEPTATION

• 1.1. Sauf accord écrit du vendeur, toute commande implique l’adhésion formelle de l’acheteur aux présentes conditions générales, l’acheteur reconnaissant expressément en avoir pris connaissance en signant le bon de commande.
• 1.2. Sauf convention contraire expresse et écrite, les conditions contractuelles ci-dessous prévalent sur les conditions contractuelles figurant sur les documents de notre cocontractant – ci-après dénommé l’acheteur – et ces dernières sont réputées inexistantes.
• 1.3. Les certificats de garantie, les prospectus et les avis publicitaires émis par l’importateur, le fabricant ou le fournisseur ne peuvent faire partie du présent contrat que dans la mesure où ils ne limitent pas les droits du vendeur en vertu de la loi et du présent contrat.
• 1.4. Les offres du vendeur ne sont contraignantes que lorsqu’elles sont signées par le gérant ou son mandataire et restent valables pendant 1 mois.

LIVRAISON

• 2.1. Le délai de livraison indiqué est donné par le vendeur à titre indicatif et sans engagement. Sauf convention écrite expresse, le non-respect de ce délai ne peut jamais donner lieu à un dédommagement.
• 2.2. Le vendeur est libéré de son obligation de livraison tant que le prix convenu, en principal et en accessoires, n’a pas été intégralement payé.
• 2.3. La livraison est effectuée au lieu convenu. Si aucun lieu de livraison n’a été convenu, la livraison est effectuée à l’adresse du domicile de l’acheteur. Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques de l’acheteur.
• 2.4. Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété n’aura lieu qu’après paiement intégral du prix convenu, en principal, intérêts et frais éventuels. Le cessionnaire supportera les risques à compter de la livraison.

LE PAIEMENT

• 3.1. Sauf convention contraire expresse et écrite, nos factures sont payables en espèces.
• 3.2. Le solde du prix doit être payé par l’acheteur à la date de livraison convenue. Le seul dépassement de ce délai donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à des intérêts de retard de 12 % par an. Outre cet intérêt de retard, le client est également redevable, pour chaque facture impayée, même partiellement, d’un montant forfaitaire fixé à 10 % par facture impayée, avec un minimum de 125,00 EUR et un maximum de 2.500,00 EUR par facture, à titre d’indemnité destinée à compenser le préjudice que le vendeur peut subir en raison des frais administratifs et du préjudice inhérent à la gestion de chaque dossier de recouvrement de créances.

DÉFAUTS – GARANTIE

• 4.1. Les défauts qui existaient à la livraison et que l’acheteur peut raisonnablement constater après inspection sont réputés acceptés immédiatement si l’acheteur est présent à la livraison. Si l’acheteur n’est pas présent lors de la livraison ou si les marchandises doivent être déballées ou montées par l’acheteur lui-même, celui-ci doit notifier ses objections au vendeur par écrit dans les trois jours suivant la livraison. Les autres défauts doivent être notifiés par écrit par l’acheteur au vendeur dans un délai de 2 mois à compter de leur découverte.
• 4.2. Ce recours est inacceptable si le défaut invoqué est en partie causé par une mauvaise manipulation et/ou un soin insuffisant des marchandises livrées, ainsi que lorsque les marchandises ne sont pas utilisées conformément à l’usage auquel elles sont destinées.
• 4.3. La garantie concernant les produits livrés et utilisés est limitée aux garanties fournies par l’importateur, le fabricant ou le fournisseur. La garantie ne s’applique qu’aux produits livrés et ne peut être étendue aux produits qui ont été mis en marche dans une installation dans laquelle le produit apparaît.
• 4.4. La garantie devient inacceptable si l’acheteur a lui-même apporté ou fait apporter par des tiers des modifications ou des réparations aux marchandises livrées.
• 4.5. L’acheteur s’engage à faire le nécessaire pour ne pas aggraver le dommage, au besoin en n’utilisant pas le bien. L’aggravation du dommage résultant de l’utilisation du bien par le consommateur est en tout cas prise en compte pour déterminer l’intervention du vendeur.
• 4.6. Le vendeur n’est pas tenu de remplacer, ni responsable des dommages lorsque le défaut ou le dommage allégué résulte de, ou est lié à, l’insalubrité de : (a) des marchandises provenant de l’acheteur, (b) du terrain sur lequel et du bâtiment dans lequel les marchandises sont installées dans lesquels les marchandises sont installées.
• 4.7. Dans tous les cas, les défauts résultant de l’usure normale ou du non-respect par l’acheteur des instructions d’utilisation et d’entretien ne sont pas couverts par la garantie. La garantie ne couvre pas non plus la décoloration ou les écarts de couleur des marchandises livrées survenant après le chauffage.

ANNULATION

• 5.1. Si l’acheteur annule/résilie le présent contrat, le vendeur a droit à des dommages-intérêts forfaitaires s’élevant à 30 % du prix de vente.
• 5.2. Dans tous les cas d’annulation de la vente aux frais de l’acheteur, l’acompte reste acquis au vendeur à titre d’indemnité forfaitaire et irrévocable, expressément convenue entre les parties, afin de compenser le préjudice subi par le vendeur du fait des frais et dépenses de toute nature encourus. En outre, si l’acompte est inférieur à 30 % du prix de vente convenu, l’acheteur sera tenu, pour les mêmes raisons, de payer la différence, tandis que l’excédent éventuel lui sera remboursé.

PAIEMENTS

• 6.1. Pour tous nos contrats, livraisons et travaux, seul le droit belge est d’application.
• 6.2. A titre de garantie et d’engagement mutuels pour le règlement rapide des litiges par voie d’arbitrage, le B.A.I. (Institut Belge d’Arbitrage) a été chargé de désigner un arbitre qui sera habilité à trancher définitivement tout litige conformément à son règlement de fonctionnement, lequel peut être obtenu gratuitement auprès du B.A.I., Lieven Bauwensstraat 20 à Bruges.

INSTALLATION

• 7.1. L’acheteur assure, à ses frais et à ses risques, l’installation des marchandises livrées conformément aux normes en vigueur.
• 7.2. Le vendeur n’est pas responsable du choix de l’installateur par l’acheteur.
• 7.3. Le vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une installation incorrecte. Les instructions d’installation sont portées à la connaissance de l’acheteur par le vendeur. Les produits doivent toujours être installés conformément aux dernières instructions d’installation.
• 7.4. Si l’acheteur choisit un installateur, l’acheteur est responsable de la transmission des informations relatives aux instructions d’installation.
• 7.5. Tous les documents fournis par le vendeur ainsi que les conseils verbaux et écrits ne libèrent pas l’acheteur de sa responsabilité en ce qui concerne le placement/l’installation des marchandises livrées.
• 7.6. Si l’acheteur le souhaite, l’installation peut être effectuée par un installateur proposé par le vendeur. Dans ce cas, un contrat direct est conclu entre le client et cet installateur. Si le vendeur fournit des informations sur cette installation, ce n’est qu’à titre d’information et sans engagement.

RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES SITUATIONS EXISTANTES

• 8.1. Le vendeur n’est pas tenu d’examiner si les conduits de fumée existants conviennent au foyer à installer. L’acheteur supporte le risque lié à l’inadaptation éventuelle de ces conduits.
• 8.2. Si les conduits de fumée n’ont pas été ramonés pendant une période supérieure à 12 mois avant l’installation de la cheminée, il existe divers risques liés à leur utilisation. Si ces risques se manifestent et qu’ils ne sont pas la conséquence d’un défaut des marchandises livrées, le vendeur n’est pas responsable.
• 8.3. Le vendeur n’est pas responsable de l’examen de l’existence d’une compensation d’air suffisante pour le foyer ou le poêle à installer et de l’installation d’un dispositif de compensation d’air. L’acheteur supporte le risque de l’absence éventuelle d’une compensation d’air suffisante.